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Vous avez l’intention d’acheter un ou des terrains pour construire au Québec? S’il s’agit de votre première expérience, vous avez sûrement plusieurs questions en tête.
Les terrains pour construire une maison ou un immeuble locatif doivent respecter tous les critères pour permettre l’habitation.
Cet article répond aux questions générales que tout le monde se pose au moment d’acheter des terrains pour construire.
Quels sont les types de terrains pour construire?
Il existe certains types de terrains pour construire et d’autres qui ne permettent pas la construction.
Les types de terrains pour construire sont ceux qui respectent les règlements de zonage et de lotissement régies par la loi et par les pouvoirs de chacune des municipalités.
Les règlements de zonage permettent de distinguer s’il s’agit d’un terrain dont l’utilité permet la construction d’un bâtiment résidentiel. Le Gouvernement du Québec définit le règlement de zonage comme suit:
« Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. »
En d’autres mots, les règlements de zonages permettent de définir les zones selon lesquelles la ville ou le village est découpé.
Généralement, les règlements du zonage regroupent l’usage permis des terrains.
Selon le CQDE, les types de zones les plus fréquentes sont ceux qui permettent l’usage selon la liste suivante :
- Résidentiel
- Commercial
- Industriel
- Institutionnel
- Agricole
Tous ces usages peuvent être subdivisés en catégories. Bref, si jamais vous vous questionnez à l’endroit de l’un d’eux, les sites gouvernementaux contiennent énormément d’information à ce sujet.
Comment savoir si on peut construire ?
Le conseil municipal a le pouvoir d’établir les zones de la municipalité. Ainsi, ce dernier met en place un plan qu’il considère idéal pour la municipalité.
En tant qu’acheteur d’un terrain, vous avez la responsabilité de vous assurez que celui-ci fait partie d’une zone qui respecte votre objectif.
Pour savoir s’il est possible de construire sur un terrain, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la municipalité dans laquelle se trouve se terrain.
Vous n’avez pas à apprendre toutes les lois qui existent à ce sujet, mais vous n’avez qu’à rencontrer un spécialiste travaillant pour la municipalité ciblée.
D’une manière ou d’une autre, vous devrez obtenir un permis de la municipalité où vous désirez faire votre projet. Ainsi, dirigez-vous vers le site Web de votre municipalité pour communiquer avec un spécialiste qui pourra vous délivrer un permis de construction.
Est-il possible d’acheter un terrain et faire construire plus tard?
Plusieurs personnes ne sont pas prêtes pour la construction d’un bâtiment. Cependant, elles ont trouvé le terrain qui leur convient et désirent acheter ce terrain.
Acheter un terrain et faire construire plus tard est possible dans la mesure où l’obtention d’une autorisation de construction de la municipalité est possible.
Ceci étant dit, informez-vous à votre municipalité avant d’acheter le terrain. Ainsi, vous éviterez de faire l’achat d’un terrain qui ne permettrait pas vos objectifs.
Comment savoir si un terrain est contaminé?
Pour savoir si un terrain est contaminé, il est possible de consulter le répertoire des terrains contaminés ou bien de consulter le registre foncier.
Un terrain est contaminé s’il ne respecte pas les barèmes relatifs à l’usage qui en sera fait. Puisqu’il s’agit d’un sujet complexe demandant l’expertise d’un professionnel, nous n’irons pas dans les détails.
Cependant, il est assez simple de comprendre qu’un usage résidentiel nécessitera généralement moins de contaminants qu’un usage industriel, car des gens vivront à cet endroit.
Lorsque vous utilisez le répertoire des terrains contaminés, vous pouvez rechercher immédiatement à l’aide de l’outil de recherche de la première page.
De plus, nous portons à votre attention l’existence d’un outil cartographique repère GTC. En cliquant sur cet outil, il ne vous reste qu’à cliquer sur accès au service pour qu’une carte s’ouvre à l’écran.
En entrant l’adresse du terrain et en suivant les indications de la légende, vous verrez s’il y a de la contamination sur le terrain ciblé.
S’il y a présence d’un symbole relatif au sol, à l’eau souterraine ou les deux, alors cliquez sur le symbole. Ainsi, vous aurez plus d’informations à ce sujet.
Sachant qu’il y aurait peut-être une contamination du terrain, il est alors nécessaire de faire appel à un expert. Celui-ci pourra faire des tests et mettre en place un rapport environnemental.
Évidemment, si la municipalité vous a déjà livré un permis de construction, les chances sont minces que le terrain soit contaminé puisque la municipalité fait aussi ses recherches avant d’octroyer des permis.
En cas de doutes, faites faire une évaluation environnementale.
Comment consulter le cadastre d’un terrain?
Avec les infrastructures mises en place par le gouvernement du Québec, il devient assez simple de consulter un cadastre.
Pour consulter le cadastre d’un terrain, il est possible d’utiliser l’outil Infolot mis en place par le gouvernement du Québec. Cet outil permet d’obtenir de l’information sur le lot cadastral.
Ce service contient une version gratuite et une autre qui est payante offrant des fonctionnalités supplémentaires.
Voici comment utiliser Infolot :
1. Rendez-vous sur le Site Web d’Infolot
2. Consultez la version gratuite
3. Entrez l’adresse du lot recherché
4. Appuyez sur l’adresse du lot recherché
5. Faire un zoom sur le terrain recherché
En zoomant sur le terrain relatif à l’adresse que vous avez inscrit, vous pourrez voir apparaître le numéro de lot du terrain ciblé.
En cliquant sur le terrain, vous pourrez obtenir plus de données descriptives, mais ces fonctionnalités seront payantes.
Avec le numéro de lot, vous pouvez maintenant faire une recherche à l’aide du registre foncier. Vous auriez pu trouver le numéro de lot sur le site de la municipalité en regardant les rapports fonciers (taxes).
Nous vous recommandons fortement de consulter le registre foncier avant de faire l’achat d’un terrain, car vous pourriez éviter d’avoir certaines surprises qui ne se seraient révélées qu’après l’achat du terrain.
Le gouvernement du Québec explique comment utiliser le registre foncier. Sachez que chacune des consultations coûte 1 $.
Conclusion
L’achat d’un terrain pour construire est un projet qui peut paraître simple en apparence. Vous êtes maintenant conscient de plusieurs facteurs qui doivent être validés avant de faire l’achat d’un terrain que vous pourriez regretter.
En espérant que vos questions soient répondues, nous vous souhaitons bonne chance dans vos projets!
