Politique de protection des renseignements personnels

Politique de protection des renseignements personnels de COLLECTION IMMOBILIÈRE.

Les termes en majuscules sont définis dans les Conditions d’utilisation de COLLECTION IMMOBILIÈRE. Veuillez les lire attentivement.

 

CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

Objectifs de la Politique

 

Face aux nouveaux défis et dangers liés à la préservation de la sécurité des renseignements personnels découlant du commerce en ligne, il est nécessaire d’accorder une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, chez COLLECTION IMMOBILIÈRE, nous prenons au sérieux la protection de vos Renseignements Personnels (tels que définis ci-après) et nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous recueillons.

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE s’engage à respecter, conformément à la présente Politique et aux lois fédérales et provinciales applicables en vigueur dans la province de Québec, les obligations relatives à la collecte et au traitement de vos Renseignements Personnels et confidentiels, obtenus dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée et la sauvegarder.

 

Ce faisant, COLLECTION IMMOBILIÈRE souhaite garantir l’exactitude, la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements Personnels, et ne pas collecter, utiliser ou divulguer vos Renseignements Personnels autrement qu’en conformité avec la Politique et les lois applicables.

 

Nous collectons vos Renseignements Personnels dans le cadre de notre mission d’entreprise œuvrant à faciliter le processus d’achat de propriété pour les particuliers, en mettant à leur disposition de nombreuses ressources gratuites et adaptées aux questionnements qu’il peut avoir lorsqu’il commence à vouloir acheter une propriété, et en les orientant vers des solutions et des ressources sur mesure. Nous visons à promouvoir un parcours fluide et compréhensible pour chaque futur propriétaire, en leur fournissant de l’assistance et les informations nécessaires à chaque étape (ci-après les « Services »). Les Services sont disponibles sur notre Plateforme. Nous pouvons également collecter vos Renseignements Personnels afin de vous suggérer ou de vous fournir des recommandations, des services et/ou des produits supplémentaires adaptés à vos besoins et reflétant la mission susmentionnée.

 

La présente Politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada (L.R.C., 1985, c. P-21) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (CQLR, c. P-39.1) (ci-après désignées collectivement comme la « législation applicable en matière de protection de la vie privée »).

 

Application de la Politique

 

En naviguant sur la Plateforme ou en vous abonnant à nos publications par courrier électronique, vous, en tant qu’Utilisateur, acceptez les termes et conditions de la présente Politique. Vous acceptez que vos Renseignements Personnels collectés en remplissant un formulaire en ligne, en soumettant des informations, en demandant à être contacté, en téléchargeant du contenu sur la Plateforme, et/ou en demandant d’autres Services, soient transmises au personnel compétent et autorisé de COLLECTION IMMOBILIÈRE.

 

En naviguant sur la Plateforme, en acceptant la présente Politique ou en nous fournissant des Renseignements Personnels après avoir eu la possibilité de consulter la présente Politique ou tout avis complémentaire, vous acceptez que vos Renseignements Personnels soient traités conformément à la Politique et à l’avis complémentaire, le cas échéant. 

 

Nous ne recueillons que les Renseignements Personnels raisonnablement nécessaires à la fourniture et à la gestion de nos Services et opérations. Nous recueillons vos Renseignements Personnels de différentes manières. Par exemple, nous les collectons directement auprès de vous, auprès de prestataires tiers ou lorsque vous visitez notre Plateforme.

 

La Politique s’applique à vous dans toutes les situations où vous interagissez avec COLLECTION IMMOBILIÈRE et où nous collectons des informations vous concernant, y compris lorsque vous visitez notre Plateforme, utilisez nos Services ou communiquez avec nous par quelque moyen que ce soit.

 

La Politique décrit les Renseignements Personnels que COLLECTION IMMOBILIÈRE peut collecter auprès de ses Utilisateurs dans le cadre de ses activités.

 

La Politique décrit également, entre autres, la manière dont COLLECTION IMMOBILIÈRE traite, stocke et/ou détruit vos Renseignements Personnels, les finalités pour lesquelles ils sont collectés, la manière dont ils sont utilisés et les circonstances dans lesquelles ils peuvent être transmis à des tiers. La Politique détaille vos droits concernant la collecte, le transfert, l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos Renseignements Personnels.

 

En outre, la Politique décrit les procédures par lesquelles vous pouvez accéder à vos Renseignements Personnels, les mettre à jour ou les corriger, ainsi que les options dont vous disposez en ce qui concerne la protection de votre vie privée.

 

Prestataires tiers

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE ne communiquera qu’aux tiers dont la participation est strictement nécessaire à la fourniture des Services et/ou au maintien de notre relation commerciale avec vous, selon le cas, les informations nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés sont ci-après collectivement désignés les « Prestataires Tiers »).

 

Dans certains cas, au moment de la collecte de vos Renseignements Personnels, nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires concernant le traitement de vos Renseignements Personnels. Nous pouvons également, dans certains cas, obtenir un consentement spécifique de votre part concernant l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements Personnels.

 

En fournissant à COLLECTION IMMOBILIÈRE vos Renseignements Personnels, vous autorisez COLLECTION IMMOBILIÈRE à utiliser et à divulguer vos Renseignements Personnels à des Prestataires Tiers, le cas échéant, dans le cadre de la fourniture des Services, de la gestion de nos relations contractuelles, de nos relations d’affaires avec vous, et conformément à la présente Politique et comme autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement, si les circonstances l’indiquent.

 

Consentements supplémentaires et retrait

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE vous demandera votre consentement avant d’utiliser vos Renseignements Personnels à d’autres fins que celles couvertes par votre consentement initial en vertu de la Politique.

 

En outre, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez toutefois que, sans votre consentement, COLLECTION IMMOBILIÈRE pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains Services ou informations qui pourraient vous être utiles.

 

Si vous fournissez à COLLECTION IMMOBILIÈRE ou à ses Prestataires Tiers des renseignements, personnels ou non, concernant une autre personne physique ou morale, vous reconnaissez que vous avez l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers pour nous permettre de collecter, d’utiliser et de divulguer ses renseignements, personnels ou non, aux fins énoncées dans la présente Politique.

 

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, SANS RÉSERVE, QUE VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SOUS-SECTION, ET QUE COLLECTION IMMOBILIÈRE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’ABSENCE D’AUTORISATION ET/OU DE CONSENTEMENT PRÉALABLE DE LA PART DUDIT TIERS.

 

Pour retirer votre consentement ou cesser de recevoir des communications des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 ci-après.

 

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

N’hésitez pas à contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de COLLECTION IMMOBILIÈRE pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos Renseignements Personnels, ou pour exercer vos droits concernant vos Renseignements Personnels. Notre responsable de la protection des renseignements personnels peut être contacté :

 

Par courrier électronique : info@services-collectionimmobiliere.com; ou

Par courrier : 

9512-0556 QUÉBEC INC. – Responsable de la protection 

des renseignements personnels

151 rue de la Forêt 

Trois-Rivières, (G9B 6S4), Québec, Canada

 

Le responsable de la protection des renseignements personnels vous contactera dans les trente (30) jours suivant la réception de votre communication.

 

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL DE COLLECTION IMMOBILIÈRE

 

Au sein de COLLECTION IMMOBILIÈRE, nous avons attribué les rôles et responsabilités suivants :

 

Le responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de :

 

1. la mise en œuvre de politiques et de procédures en matière de protection de la vie privée au sein de COLLECTION IMMOBILIÈRE ;
2. former notre personnel aux politiques et obligations en matière de protection de la vie privée ;
3. tenir un registre des incidents relatifs à la confidentialité des renseignements personnels ;
4. évaluer les conséquences possibles d’un incident lié à la protection de la vie privée ;
5. avertir la Commission d’accès à l’information du Québec en cas d’incident lié à la protection de la vie privée susceptible de causer un préjudice grave ; et
6. participer à la détection des risques de confidentialité et notifier les personnes responsables en cas d’incident de confidentialité.

 

Le responsable des opérations est chargé de :

 

1. s’assurer que tous les employés ont signé l’accord de confidentialité et que celui-ci est enregistré sur le serveur ;
2. s’assurer que les droits d’accès des employés au serveur sont contrôlés ;
3. s’assurer que tous les Prestataires Tiers disposent d’une politique de protection des renseignements personnels et s’y conforment ; et
4. aider à identifier les risques de violation de la confidentialité et notifier les personnes responsables en cas d’incident lié à la confidentialité.

 

Le personnel administratif est chargé de :

 

1. la collecte des Renseignements Personnels auprès des Utilisateurs ;
2. obtenir le consentement pour l’utilisation des Renseignements Personnels des Utilisateurs ;
3. signer et respecter l’accord de confidentialité ; et
4. participer à l’identification des risques de violation de la confidentialité et informer les personnes responsables en cas d’incident de confidentialité.

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE forme et éduque ses employés (ci-après les « Employés ») entre autres de la manière suivante : 

 

1. expliquer les clauses du contrat de confidentialité lors de l’embauche et les rappeler chaque année par la suite ;
2. rappeler périodiquement aux Employés les exigences en matière de confidentialité lors des réunions annuelles ; ou
3. la sensibilisation au signalement des incidents liés à la confidentialité.

 

DÉFINITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Les « Renseignements Personnels » sont ceux qui sont spécifiquement associés à une personne physique, vous par exemple, et qui peuvent être utilisés pour l’identifier, soit seuls, soit en combinaison avec d’autres informations auxquelles COLLECTION IMMOBILIÈRE peut avoir accès. Les informations rendues anonymes ou arrangées de manière à ne plus pouvoir être utilisées pour identifier une personne en particulier ne constituent pas des Renseignements Personnels. Par exemple, l’adresse postale du bureau d’une personne n’est pas une information personnelle en soi, sauf si elle est mentionnée en conjonction avec d’autres informations sur la personne, ou si sa simple mention révèle des Renseignements Personnels sur la personne.

 

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ?

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE collecte les Renseignements Personnels suivants auprès de l’Utilisateur : 

 

1. Des informations sur votre identité et vos coordonnées, telles que vos nom et prénom ou votre adresse électronique ;
2. Des informations relatives à votre localisation, notamment votre pays, région et ville ;
3. Des données démographiques, des informations anonymes, par exemple le temps passé sur une page de la Plateforme par un Utilisateur et des données pseudonymes ;
4. Des informations extraites à partir de la synchronisation avec un Prestataire Tiers, tel que Google Analytics 4, un de nos Prestataire Tiers qui nous aide à comprendre le comportement de l’Utilisateur sur la Plateforme ou encore Amazon, via ses liens de marketing affiliés ;
5. Des informations collectées automatiquement lorsque vous visitez notre Plateforme, telles que le type d’appareil utilisé, le type de navigateur utilisé et/ou le système d’exploitation, le(s) site(s) visité(s) lorsque vous arrivez sur la Plateforme, ; 
6. Des informations et statistiques sur votre comportement utilisateur, y compris les ventes, les achats et d’autres informations pertinentes relatives à la performance et à la comptabilité, par exemple les boutons d’appels à l’action (call to action ou CTA) sur lesquels vous cliquez dans les courriels qui vous sont envoyés par COLLECTION IMMOBILIÈRE ; et
7. Des informations sur les Services que vous avez achetés auprès de COLLECTION IMMOBILIÈRE. 

 

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE peut collecter des Renseignements Personnels auprès de l’Utilisateur de la manière suivante :

 

1. Lorsque vous enregistrez des Renseignements Personnels sur la Plateforme ;
2. Lorsque vous nous contactez par téléphone, par courriel ou autre moyen de communication ; ou
3. Lorsque vous remplissez un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage. En remplissant un tel formulaire, vous nous autorisez à collecter vos Renseignements Personnels.

 

AUPRÈS DE QUI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 

Nous recueillons généralement les Renseignements Personnels de la manière suivante :

 

De votre part ou de celle d’un représentant autorisé

 

La Plateforme est conçue pour être utilisée par des personnes majeures au sens de la province de Québec. COLLECTION IMMOBILIÈRE ne recueille pas sciemment des Renseignements Personnels de personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. 

 

L’Utilisateur peut nous fournir des Renseignements Personnels directement, par exemple par courriel ou messagerie direct sur LinkedIn.

 

Dans certains cas, notamment lorsque l’Utilisateur est mineur ou sous tutelle légale, les Renseignements Personnels peuvent nous être fournis par la personne qui détient l’autorité parentale sur l’Utilisateur mineur, ou par son tuteur légal ou son mandataire, selon le cas.

 

Par exemple :

 

1. Nous recueillons vos Renseignements Personnels lorsque vous remplissez notre formulaire d’inscription ou lorsque vous mettez à jour vos Renseignements Personnels ou importez du contenu sur la Plateforme, afin de vous fournir les Services dont vous avez besoin. 
2. Nous recueillons vos Renseignements Personnels lorsque vous remplissez un des formulaires suivants sur la Plateforme : formulaire de commande, un formulaire d’importation, un formulaire de contact, un formulaire d’assistance, ou un formulaire d’infolettre.

 

Via la Plateforme

Collecte automatique

 

Les fichiers témoins, communément appelés « Cookies », sont des fichiers créés par un site Web pour enregistrer des informations relatives à la navigation d’un appareil sur le site Web. Ils permettent de collecter certaines informations lors des échanges entre un appareil et un serveur.

 

Nous utilisons les informations collectées de cette façon pour adapter la Plateforme à vos préférences, pour établir des statistiques sur votre consultation et utilisation de notre Plateforme et de nos communications électroniques, telles que nos infolettres, afin de les améliorer, et pour vous présenter des publicités de COLLECTION IMMOBILIÈRE avec l’aide de nos partenaires.

 

Les informations collectées par le biais des Cookies sont principalement les suivantes :

 

1. Localisation ;
2. Analyse, performance et comportement de l’Utilisateur ; 

1. Publicité/redirection ; et

1. La ou les langues de l’Utilisateur ; 

 

La plupart des Cookies ne révèlent pas votre identité. Ils ne sont collectés qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas vous identifier ou utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

 

L’utilisation de ces informations nous permet d’améliorer les Services, de personnaliser votre expérience et de mieux suivre votre utilisation passée. 

 

Par exemple :

 

1. Nous pouvons connaitre des informations sur votre appareil, comme sa nature. 
2. Nous pouvons connaitre le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez.
3. Nous pouvons connaitre les liens et les boutons d’appel à l’action (call to action) sur lesquels les Utilisateurs cliquent dans les courriels envoyés par COLLECTION IMMOBILIÈRE.

 

Comportement utilisateur

 

Outre la collecte automatique décrite ci-dessus, nous pouvons également collecter des informations à l’aide de Cookies ou de technologies similaires, notamment lors de vos visites sur notre Plateforme. Ces méthodes nous permettent de collecter différents types d’informations, notamment les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez et d’autres informations.

 

Ces informations sont également utilisées pour :

 

1. Pour en savoir plus sur les préférences et les habitudes d’achat de l’Utilisateur ;
2. Comprendre comment la Plateforme et les Services sont utilisés par les Utilisateurs sans vous suivre spécifiquement ;
3. Développer de nouveaux Services et de nouvelles offres ; et
4. Réaliser des études de marché et de performance pour évaluer le service à la clientèle, mesurer la performance, améliorer l’expérience offerte aux l’Utilisateur et les produits proposés.

 

Par exemple :

 

1. Lorsque l’Utilisateur se connecte à son Compte sur la Plateforme ;
2. Certaines données démographiques vous concernant peuvent être collectées via Google Analytics 4 ;
3. Nous pouvons utiliser votre emplacement géographique pour déterminer la langue d’affichage de la Plateforme lorsque vous la visitez ; et
4. Sous réserve des lois applicables, nous pouvons utiliser les pages que vous visitez sur la Plateforme pour vous montrer des publicités personnalisées sur les Sites Internet Externes de nos Prestataires-tiers, le cas échéant.

 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

 

Nous utilisons des technologies telles que les Cookies ou les pixels pour exécuter diverses fonctions sur notre Plateforme. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de ces technologies dans la Politique relative aux Cookies.

 

Les Cookies sont automatiquement stockés sur vos appareils électroniques, vous permettant de vous connecter ultérieurement à la Plateforme et permettant à COLLECTION IMMOBILIÈRE de personnaliser la Plateforme afin de vous fournir les Services de la manière la plus appropriée.

 

Les Cookies que nous utilisons comprennent, sans s’y limiter, les suivants :

 

1. Les Cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web, afin que certaines informations puissent être sauvegardées entre les visites, telles que vos données d’accès ou votre choix de langue. Les Cookies vous permettent de vous connecter rapidement lorsque vous visitez notre Plateforme ; et
2. Les Pixels, qui sont de petits fichiers images contenant des informations vous concernant, telles que votre adresse IP, qui peuvent être téléchargés lorsque vous visitez un site web ou ouvrez un courrier électronique. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, de contrôler l’envoi de nos courriels et de vous présenter des publicités personnalisées. Ces outils permettent également à nos outils de suivi tiers de collecter des informations, telles que votre adresse IP, et de nous les transmettre sous forme de données agrégées anonymes (ce qui nous empêche de vous identifier). Les informations compilées et présentées sous forme de données agrégées sont le résultat d’une synthèse et ne comportent aucun identifiant personnel.

 

Nous utilisons Google Analytics 4, un service qui utilise des Cookies, pour analyser votre utilisation de notre Plateforme, pour générer des rapports sur les activités des Utilisateurs de la Plateforme et pour offrir d’autres services liés à l’utilisation de la Plateforme et d’Internet. Ces informations ne nous sont pas transmises à quiconque sous une forme permettant de vous identifier.

 

Il existe plusieurs types de Cookies, dont certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet, tandis que d’autres peuvent être conservés. L’Utilisateur peut désactiver les Cookies à tout moment. Dans ce cas, COLLECTION IMMOBILIÈRE ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

 

Vous pouvez également empêcher l’enregistrement des Cookies en configurant votre navigateur Internet. Toutefois, si vous choisissez cette dernière option, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement de la Plateforme.

 

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 

Nous utilisons vos Renseignements Personnels pour vous fournir nos Services, pour gérer nos activités, pour vous communiquer des offres et des informations susceptibles de vous intéresser, pour améliorer votre expérience globale en tant qu’Utilisateur de la Plateforme et à d’autres fins autorisées ou requises par la loi.

 

Plus précisément, nous utilisons vos Renseignements Personnels aux fins suivantes :

 

Pour vous fournir nos services

 

Les informations relatives à l’Utilisateur sont collectées dans le cadre de l’interaction qui peut s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme pour la fourniture de nos Services, et plus particulièrement aux fins suivantes :

 

1. Vérifier l’identité de l’Utilisateur ;
2. Fournir des Services à l’Utilisateur ;
3. Comprendre l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ; et
4. Améliorer la Plateforme, ses fonctionnalités et les Services. 

 

En outre, les Renseignements Personnels collectées par COLLECTION IMMOBILIÈRE dans le cadre des présentes ne sont accessibles qu’aux Employés autorisés et compétents, tels que définis par COLLECTION IMMOBILIÈRE.

 

JE, L’UTILISATEUR, CONSENS À L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR PERMETTRE À COLLECTION IMMOBILIÈRE DE ME FOURNIR SES SERVICES D’INFORMATION D’INTÉRÊT VISANT À FACILITER L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ POUR LES PARTICULIERS AU QUÉBEC.

 

Gérer nos activités

 

Nous utilisons vos Renseignements Personnels à plusieurs fins dans le cadre de notre activité et de nos opérations, en particulier pour :

 

1. Gérer et/ou améliorer la Plateforme et faciliter son utilisation ;
2. Gérer les relations avec les Utilisateurs et les relations commerciales pouvant en découler ; et
3. Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires en vertu des législations applicables en matière de protection de la vie privée. 

.

JE, L’UTILISATEUR, CONSENS À L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR PERMETTRE À COLLECTION IMMOBILIÈRE DE GÉRER SES ACTIVITÉS.

 

Pour nous permettre de communiquer avec vous

 

Nous utilisons vos Renseignements Personnels pour communiquer avec vous de différentes manières :

 

1. Envoyer des bulletins d’information et des infolettres ; et 
2. Pour fournir à l’Utilisateur des publicités personnalisées sur nos Services, dont nous pensons qu’ils peuvent intéresser l’Utilisateur.

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos courriels de marketing, veuillez suivre la procédure de désinscription fournie dans chaque courriel.

 

JE, L’UTILISATEUR, CONSENS À L’UTILISATION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR PERMETTRE À COLLECTION IMMOBILIÈRE DE ME CONTACTER.

 

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À LA COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 

Vous pouvez, à tout moment, refuser la collecte de vos Renseignements Personnels. 

 

Veuillez toutefois noter qu’à l’exception de certains Cookies, qui ne sont pas nécessaires à la fourniture des Services, nous ne serons pas en mesure de fournir les Services proposés sans avoir accès à vos Renseignements Personnels.

 

Vous pouvez refuser ou personnaliser les Cookies, à tout moment, via la barre de cookies qui apparait sur votre écran lorsque vous accédez à la Plateforme.

 

QUI, EN DEHORS DE COLLECTION IMMOBILIÈRE, PEUT AVOIR ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMENT LES PARTAGEONS-NOUS ?

 

Le personnel de COLLECTION IMMOBILIÈRE et, avec votre consentement écrit ou oral et si nécessaire, nos Prestataires Tiers, peuvent avoir accès à vos Renseignements Personnels. 

 

Nous pouvons divulguer vos Renseignements Personnels à nos Prestataires Tiers et à d’autres tiers – avec votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet – aux fins décrites dans la présente Politique et conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Nous ne vendons pas vos Renseignements Personnels, sauf dans le cadre de la vente ou du transfert d’une partie ou de la totalité de nos activités.

 

Nous ne divulguons pas vos Renseignements Personnels à des personnes ou entités extérieures à COLLECTION IMMOBILIÈRE, sauf dans les cas décrits ci-dessous :

 

Prestataires Tiers dont l’intervention est nécessaire pour vous fournir les Services

 

Nous pouvons divulguer des Renseignements Personnels à nos Prestataires Tiers. Ces Prestataires Tiers nous aident à fournir nos Services, à mener nos activités, à exploiter nos systèmes technologiques, nos applications et notre infrastructure, et à mettre en œuvre nos procédures internes et notre stratégie de publicité et de marketing. Par exemple, ils nous fournissent des services d’hébergement de données, de déploiement de courriels, de marketing, de vente et de traitement ou d’analyse de Renseignements Personnels. Nous pouvons également sous-traiter à des tiers certains Services que nous fournissons à nos clients, y compris à l’Utilisateur.

 

Par exemple :

1. Nous utilisons les services de l’entreprise OVHCloud, afin d’avoir des serveurs et des bases de données. Ces données sont hébergées au Canada.
2. Nous utilisons les services de l’entreprise Google, notamment Analytics, Tag et Looker Studio, afin d’avoir des bases de données. Ces données sont hébergées aux États-Unis.
3. Nous utilisons les services de l’entreprise MailChimp, un fournisseur de services de courrier électronique pour vous envoyer notre infolettre et leur partageons, à cette fin, votre adresse courriel.

 

EN UTILISANT LES SERVICES DE COLLECTION IMMOBILIÈRE, VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRANSITENT PAR LES SYSTÈMES DES PRESTATAIRES TIERS QUI NOUS PERMETTENT DE FOURNIR NOS SERVICES.

 

Acquéreur de COLLECTION IMMOBILIÈRE en cas de vente ou de transfert ou dans le cadre de certaines autres opérations sur titres

Nous pouvons décider de vendre ou de transférer tout ou partie de nos activités ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité, d’assurer nos actifs, ou de procéder à tout autre financement ou opération stratégique d’entreprise (y compris les procédures d’insolvabilité ou de faillite), restructuration, vente d’actions ou autre changement de contrôle de COLLECTION IMMOBILIÈRE. Dans un tel cas, les informations transférées en tant qu’actif de COLLECTION IMMOBILIÈRE seront soumises aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

 

VOUS CONSENTEZ À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE AUX FINS D’UNE TELLE TRANSACTION.

 

Autres tiers, lorsque les lois applicables l’exigent ou l’autorisent

 

La législation applicable en matière de protection de la vie privée autorise ou exige la collecte, l’utilisation ou la divulgation de Renseignements Personnels sans consentement dans des circonstances limitées (par exemple, pour enquêter ou prévenir une activité illégale présumée ou réelle, y compris la fraude, ou pour aider les autorités chargées de l’application de la loi ou les organismes gouvernementaux). Ces circonstances comprennent des situations spécifiques autorisées ou exigées par la loi, ainsi que des situations où il est nécessaire de le faire pour nous protéger ou protéger nos Employés, nos Utilisateurs ou d’autres personnes. Dans de telles circonstances, nous ne divulguerons que la quantité de Renseignements Personnels raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles doivent être divulguées.

 

Veuillez noter qu’en vertu des lois fédérales et provinciales applicables dans la province de Québec, COLLECTION IMMOBILIÈRE peut être tenue de divulguer vos renseignements personnels à des personnes autorisées.

 

Par exemple : 

 

1. Nous pouvons divulguer des informations que nous détenons pour protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il y a un motif raisonnable de croire qu’il existe un risque sérieux de mort ou d’atteinte grave à l’intégrité physique de la personne ou du groupe, tel qu’une disparition ou un acte de violence, y compris une tentative de suicide, et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence. Les informations peuvent alors être communiquées à la personne ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur venir en aide. Seules les informations nécessaires aux fins de la communication seront communiquées ; et
2. Nous pouvons également communiquer des informations au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou un groupe responsable de la prévention, de la détection ou de la répression du crime ou des infractions légales lorsque ces informations sont nécessaires aux fins d’une poursuite pour une infraction en vertu d’une loi applicable au Québec.

 

Autres tiers, avec votre consentement

 

Sauf indication contraire dans la présente Politique, les Renseignements Personnels fournis par l’Utilisateur ne seront pas transférés à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur. Nous pouvons, avec votre consentement explicite ou implicite, et dans le respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, communiquer ou divulguer vos Renseignements Personnels à des personnes ou entités extérieures à COLLECTION IMMOBILIÈRE.

 

Vous pouvez également trouver des publicités de tiers affichées sur notre Plateforme. Nous ne permettons pas à des tiers de collecter vos Renseignements Personnels sur notre Plateforme sans votre consentement. COLLECTION IMMOBILIÈRE interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des opt-ins obtenus par le biais de la Plateforme. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées avec des organisations partenaires, nous les partagerons avec elles. Nous ne vendons ni ne louons vos Renseignements Personnels sans votre consentement.

 

En outre, COLLECTION IMMOBILIÈRE peut également republier ou repartager publiquement vos Renseignements Personnels lorsque vous publiez du contenu lié à COLLECTION IMMOBILIÈRE sur les Médias sociaux. En outre, en cliquant sur un lien externe situé sur la Plateforme, vous pouvez accéder à des Sites Internet Externes qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Il vous est donc conseillé de les consulter, car vous y serez soumis.

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 

Nous conservons vos Renseignements Personnels dans nos bureaux, auprès de notre service d’archivage et sur nos serveurs informatiques. Sauf disposition contraire de la législation applicable, nous ne conservons les Renseignements Personnels que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés. La durée peut varier en fonction de la nature des informations.

 

Les Renseignements Personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. COLLECTION IMMOBILIÈRE respecte la période de conservation établie par la présente Politique, qui est conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

 

La suppression des Renseignements Personnels a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son Compte. Sauf disposition légale contraire, l’Utilisateur peut récupérer ses informations en tout temps avant la suppression de son Compte. La suppression des Renseignements personnels en date de suppression de Compte est définitive et COLLECTION IMMOBILIÈRE n’y a plus accès. Aucune requête en vue d’accéder à des Renseignements personnels postérieurement à la suppression du Compte ne pourra être accueillie par COLLECTION IMMOBILIÈRE.  La suppression des Renseignements Personnels doit faire l’objet d’une requête courriel ou papier, adressée au responsable de la protection des renseignements personnels, suivant les coordonnées mentionnées à l’article 2 de la présente Politique.

 

QUELS SONT LES RISQUES LIÉS AU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE s’engage à maintenir un haut niveau de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques pour assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin de protéger les Renseignements Personnels de l’Utilisateur contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. COLLECTION IMMOBILIÈRE s’engage à tenir un registre des incidents de confidentialité.

 

Compte tenu des risques inhérents à l’utilisation des systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous nous transmettez ou que vous nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de penser que des Renseignements Personnels ont été compromis, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels conformément à la présente Politique. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le Compte et les Renseignements Personnels de l’Utilisateur, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de garder le mot de passe confidentiel. 

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE s’engage non seulement à tenir un registre des incidents de confidentialité mais aussi à mettre en place des pratiques internes pour limiter ou prévenir les conséquences d’un incident de confidentialité impliquant des Renseignements Personnels.

 

Un incident de confidentialité peut être : 

 

1. L’accès non autorisé aux Renseignements Personnels ; 
2. L’utilisation non autorisée par la loi de Renseignements Personnels ; 
3. La divulgation non autorisée de Renseignements Personnels ; ou  
4. La perte de Renseignements Personnels ou tout autre manquement à la protection de ces informations.  

 

En cas d’incident relatif à la protection des renseignements personnels détenus par COLLECTION IMMOBILIÈRE, cette dernière vous avisera, ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, de tout incident relatif à la protection des renseignements personnels qui présente un risque de préjudice grave.

 

VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRANSFÉRÉES EN DEHORS DU QUÉBEC ?

 

Certains de vos Renseignements Personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, les serveurs des Prestataires Tiers dont l’intervention est nécessaire pour fournir nos Services sont situés dans d’autres provinces et territoires du Canada et aux États-Unis. 

 

Avant tout transfert de vos Renseignements Personnels hors du Québec, COLLECTION IMMOBILIÈRE procède à une évaluation de l’impact sur la vie privée spécifique au transfert envisagé. COLLECTION IMMOBILIÈRE s’assure que les mesures de protection mises en place sont adéquates pour protéger les Renseignements Personnels transférées. Plus précisément, COLLECTION IMMOBILIÈRE s’engage à ne pas partager vos Renseignements Personnels avec des tiers situés dans des juridictions n’offrant pas un niveau de protection des Renseignements Personnels similaire à celui du Québec.

 

RECEVREZ-VOUS DES COURRIELS MARKETING ET UNE INFOLETTRE DE COLLECTION IMMOBILIÈRE ?

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE ne communiquera avec vous que si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet. 

 

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, n’a pas de relation commerciale avec COLLECTION IMMOBILIÈRE ou n’a jamais utilisé un de nos Services, l’Utilisateur ne recevra aucun courriel de COLLECTION IMMOBILIÈRE sans son consentement préalable.

 

Si vous préférez ne pas recevoir d’informations promotionnelles de notre part ou si vous ne voulez pas que nous utilisions vos Renseignements Personnels pour améliorer votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous en informer en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section 2 ci-dessous. 

 

N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet et l’adresse électronique que vous avez utilisée lors de votre inscription ou de votre achat. Le traitement d’une demande par courriel ou postal peut être retardé et vous pouvez continuer à recevoir des communications de la part de COLLECTION IMMOBILIÈRE dans l’intervalle. 

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE se conforme aux exigences de la loi canadienne anti-pourriel (S.C. 2010, c. 23) (ci-après la « CASL »). 

 

L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de COLLECTION IMMOBILIÈRE.

 

Le « consentement explicite » est le consentement demandé explicitement à l’Utilisateur, qui doit être énoncé en termes clairs et simples et doit inclure les fins pour lesquelles le consentement est demandé, les informations prescrites permettant d’identifier la personne qui demande le consentement et, s’il est demandé au nom d’une autre personne, les informations prescrites permettant d’identifier cette personne, ainsi que toute autre information spécifiée par les règlements adoptés en vertu de la CASL.

 

L’Utilisateur comprend et accepte par la présente qu’il donne un « consentement tacite » dans le cas de relations d’affaires ou de relations privées continues, notamment lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne souhaite pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités, ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par la réglementation établie en vertu de la présente loi. 

 

Aux fins de la présente Politique et de la CASL, les définitions suivantes s’appliquent :

 

1. Une « relation d’affaires en cours » est une relation d’affaires établie entre au moins deux parties, telle qu’un achat ou un bail au cours des deux années précédant la date d’envoi de la communication, une offre d’investissement, un troc, un contrat en vigueur ou expiré au cours de cette période, ou une demande formulée au cours des six mois précédant la date d’envoi du message ; et
2. On entend par « relation privée actuelle » une relation entre au moins deux parties autre qu’une relation commerciale, telle qu’un cadeau, un don, un travail bénévole, une adhésion, telle que définie par la réglementation applicable, au cours des deux années précédant la date d’envoi d’une communication.

 

Pour se désinscrire de notre liste de diffusion de communications électroniques, il suffit de contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique.

 

COMMENT POUVEZ-VOUS MODIFIER VOS CHOIX CONCERNANT LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 

Vous pouvez toujours retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements Personnels à des fins autres que celles nécessaires à la fourniture de nos Services, sans que cela n’affecte les Services que vous recevez de COLLECTION IMMOBILIÈRE.

 

Par exemple, vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de communications marketing de la part de COLLECTION IMMOBILIÈRE. Vous pouvez toujours refuser de recevoir des communications marketing de COLLECTION IMMOBILIÈRE.

 

Vous disposez de plusieurs options pour faire vos choix :

Indiquer vos choix lors de votre inscription ou en nous contactant directement à tout moment

 

Vous pouvez toujours indiquer votre choix de ne pas recevoir de messages marketing de COLLECTION IMMOBILIÈRE par courriel en cliquant sur l’hyperlien nommé ‘Se Désabonner’ dans tout courriel que vous recevez.

 

Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages marketing de notre part, nous pouvons toujours vous contacter au sujet d’un Service conformément à la loi applicable (par exemple, pour vous envoyer un message de service à la clientèle). En outre, veuillez noter que l’enregistrement d’un changement de préférence dans tous nos fichiers peut prendre jusqu’à trente (30) jours ouvrables.

 

Modifier les paramètres du navigateur sur votre appareil

 

Nous utilisons des technologies pour améliorer votre expérience utilisateur et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées. Grâce à des technologies telles que les Cookies, par exemple, notre Plateforme vous reconnaît lorsque vous l’utilisez ou y revenez et peut ainsi vous offrir une expérience transparente. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment à l’aide de votre navigateur et en personnalisant vos options dans la barre de Cookies. Toutefois, si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines des fonctionnalités de notre Plateforme.

 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 

La sécurité de vos informations est importante pour COLLECTION IMMOBILIÈRE et nous nous engageons à protéger votre vie privée par le biais d’une série de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Nous ne conservons vos Renseignements Personnels que le temps nécessaire pour vous fournir nos Services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

 

Les Renseignements Personnels que COLLECTION IMMOBILIÈRE recueille sont stockées dans un environnement sécurisé. COLLECTION IMMOBILIÈRE a adopté des mesures appropriées pour préserver la confidentialité des Renseignements Personnels et les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, entre autres, de la sensibilité des informations et des finalités pour lesquelles elles sont utilisées. En outre, COLLECTION IMMOBILIÈRE exige que chaque Employé, agent ou représentant de COLLECTION IMMOBILIÈRE respecte la présente Politique.

 

Garanties en place

 

Pour protéger vos Renseignements Personnels, nous avons recours à des mesures de protection administratives, techniques et physiques. Notre objectif est d’empêcher l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, la divulgation ou la modification des Renseignements Personnels en notre possession. Nous veillons à ce que l’accès à vos Renseignements Personnels soit limité à tout moment aux Employés et agents de COLLECTION IMMOBILIÈRE qui sont autorisés par la loi à y avoir accès. Nous appliquons également ces mesures de protection lors de l’élimination ou de la destruction de vos Renseignements Personnels.

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE s’engage également à maintenir un haut niveau de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques pour assurer la confidentialité de vos transactions afin de protéger les Renseignements Personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

 

Par exemple, nous utilisons les mesures suivantes : 

 

1. Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
2. Acces protégé aux locaux ;
3. Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
4. Pare-feu ;
5. Utilisation de réseaux de données protégés par un mot de passe ; 
6. Politiques internes en matière de protection des renseignements personnels ; et
7. Mise à jour régulière des mesures de sécurité.

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE s’engage à respecter en tout temps la législation applicable en matière de protection de la vie privée dans le cadre de ses activités et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos Renseignements Personnels. Toutefois, bien que COLLECTION IMMOBILIÈRE prenne des précautions raisonnables, COLLECTION IMMOBILIÈRE ne peut garantir qu’aucun cas de fraude ou de vol de vos Renseignements Personnels ne puisse survenir.

 

Où nous stockons vos Renseignements Personnels

 

La Plateforme de COLLECTION IMMOBILIÈRE est hébergée sur un serveur privé appartenant à OVHcloud https://www.ovhcloud.com/fr-ca/. L’adresse de OVHcloud est 1801, avenue McGill College, Bureau 800, Montréal (Québec) H3A 2N4, Canada et les serveurs de l’hébergeur sur lesquels COLLECTION IMMOBILIÈRE stocke sa Plateforme sont situés au Québec.

 

Vos Renseignements Personnels sont hébergés sur les serveurs privés de OVHcloud qui sont situés au Québec et aux Canada. L’adresse du siège social de OVHcloud au Canada est 1801, avenue McGill College, Bureau 800, Montréal (Québec) H3A 2N4, Canada.

 

Nous prenons toutes les mesures de sécurité raisonnables, qui peuvent inclure l’imposition d’obligations contractuelles à nos Prestataires Tiers, pour protéger vos Renseignements Personnels où qu’elles soient utilisées ou stockées.

 

À moins que nous ne soyons légalement tenus ou contractuellement obligés de conserver vos Renseignements Personnels au Canada, celles-ci peuvent être transférées en dehors du Canada, comme décrit dans la présente Politique. Par exemple, certains de nos Prestataires Tiers peuvent accéder à vos Renseignements Personnels, les traiter ou les stocker en dehors de votre province ou territoire ou en dehors du Canada aux fins des services qu’ils nous fournissent. Dans ce cas, les Renseignements Personnels sont régis par les lois de la juridiction dans laquelle elles sont utilisées ou stockées, y compris toutes les lois permettant ou exigeant la divulgation aux autorités ou agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi dans cette juridiction. COLLECTION IMMOBILIÈRE s’assure que les Prestataires Tiers sont situés dans des juridictions qui offrent un niveau de protection des Renseignements Personnels conforme aux lois applicables au Québec.

 

Durée de conservation des Renseignements Personnels

 

Nous conservons vos Renseignements Personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos Services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos Renseignements Personnels, nous les détruisons en toute sécurité ou les rendons anonymes (de sorte qu’elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier).

 

Nous ne conservons pas vos Renseignements Personnels une fois que vous avez supprimé votre Compte sur la Plateforme. 

 

Destruction de vos Renseignements Personnels

 

Les Renseignements Personnels sont détruits conformément aux règles énoncées dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

 

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos Renseignements Personnels dans les plus brefs délais. Ces circonstances sont les suivantes : 

 

1. Les Renseignements Personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; 
2. Vous retirez votre consentement au traitement fondé sur le consentement ; 
3. Vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection de la vie privée ; 
4. Le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et 
5. Les Renseignements Personnels ont été traitées de manière illégale. 

 

Toutefois, il existe des exclusions au droit à la suppression. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire : 

 

1. Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information en vertu des lois applicables ; 
2. Pour se conformer à une obligation légale en vertu des lois applicables ; ou 
3. Établir, exercer ou défendre des droits légaux.

 

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos Renseignements Personnels et, le cas échéant, d’accéder aux Renseignements Personnels en question, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les finalités du traitement, les catégories de Renseignements Personnels concernées et les destinataires des Renseignements Personnels. Pour autant que cela n’affecte pas les droits et libertés d’autrui, nous vous fournirons une copie de vos Renseignements Personnels.

 

La législation applicable en matière de protection de la vie privée vous confère divers droits en ce qui concerne vos Renseignements Personnels. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique. De plus, pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection de vos Renseignements Personnels et vos droits connexes, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.

 

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.privcom.gc.ca  
• Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca 

 

Droit d’accès

 

Il s’agit du droit de demander si nous détenons des Renseignements Personnels vous concernant et, le cas échéant, de demander l’accès à ces Renseignements Personnels. Dans la mesure de nos possibilités, nous fournirons l’accès à l’information en temps utile. Toutefois, pour des raisons de sécurité, il se peut que nous devions vérifier l’identité du demandeur. 

 

Droit de rectification 

 

Il s’agit du droit de demander la rectification de tout Renseignement Personnel incomplet ou inexact que nous détenons. Vous pouvez modifier vos Renseignements Personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à la section 2 de la présente Politique //sur notre Plateforme, à tout moment, en accédant aux paramètres de votre Compte.

 

Droit au retrait du consentement 

 

Il s’agit du droit de retirer votre consentement à la divulgation ou à l’utilisation des Renseignements Personnels que nous détenons, sous réserve de la législation applicable en matière de protection de la vie privée. 

 

Toutefois, il se peut que COLLECTION IMMOBILIÈRE ne soit plus en mesure de vous fournir certains Services si vous retirez votre consentement. COLLECTION IMMOBILIÈRE vous expliquera alors l’impact de ce retrait afin de vous aider à prendre votre décision.

 

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos Renseignements Personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à la section 2 de la présente Politique. //La suppression de votre Compte sur la Plateforme est la façon dont vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données. 

 

Droit au refus d’accès 

 

Il s’agit du droit de demander qu’une partie prenante ou une catégorie de parties prenantes particulière n’ait pas accès à une ou plusieurs informations que vous avez identifiées comme étant des Renseignements Personnels.  

 

Droit de déposer une plainte 

 

Il s’agit du droit de déposer une plainte en rapport avec la présente Politique auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels par le biais des coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique, ainsi que de la procédure de traitement des plaintes. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos Renseignements Personnels ou si vous croyez qu’il y a eu violation de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec. Pour déposer une plainte, veuillez utiliser le formulaire approprié disponible sur le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.

 

Droit à la portabilité des données 

 

Il s’agit du droit de demander que vos Renseignements Personnels vous soient communiqués ou soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

 

Droit à la suppression 

 

Il s’agit du droit d’obtenir la suppression de vos Renseignements Personnels sans délai excessif dans certaines circonstances. Ces circonstances sont les suivantes : 

 

1. Les Renseignements Personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; 
2. Vous retirez votre consentement au traitement fondé sur le consentement ; 
3. Vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection de la vie privée ; 
4. Le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et 
5. Les Renseignements Personnels ont été traitées de manière illégale. 

 

Toutefois, il existe des exclusions au droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les situations dans lesquelles le traitement est rendu nécessaire : 

 

1. Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; 
2. Pour se conformer à une obligation légale ; ou 
3. Pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.

Comme mentionné en section 16 c) des présentes, COLLECTION IMMOBILIÈRE respecte la période de conservation établie par la présente Politique, qui est conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. En conséquence, et sauf disposition contraire du cadre réglementaire, la suppression des Renseignements Personnels sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des Renseignements Personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.

 

En outre, la suppression des Renseignements Personnels a lieu lorsque l’Utilisateur en fait la demande par écrit à l’adresse électronique susmentionnée section 2 de la Politique. COLLECTION IMMOBILIÈRE se réserve le droit de refuser la demande de l’Utilisateur si ce dernier continue à utiliser la Plateforme ou les Services de COLLECTION IMMOBILIÈRE d’une manière qui ne respecte pas la période de conservation établie par la Politique, laquelle est conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Par conséquent, et sauf disposition légale contraire, la suppression des Renseignements Personnels sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des Renseignements Personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.

 

COMMENT PUIS-JE ACCÉDER À MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 

La législation applicable en matière de protection de la vie privée vous donne le droit de demander l’accès et la correction des Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve des restrictions prévues par la loi. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos Renseignements Personnels dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. L’accès aux Renseignements Personnels est gratuit, mais des frais raisonnables peuvent être facturés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces informations.

 

Il est important que les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos Renseignements Personnels. Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes, véridiques et complètes. Si vous remarquez des erreurs dans vos Renseignements Personnels ou si vous devez les mettre à jour, veuillez en informer notre responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué ci-dessous.

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE, sous réserve de certaines exceptions, peut vous informer de vos Renseignements Personnels, de la manière dont ils sont utilisés et s’ils ont été partagés avec des Prestataires Tiers. Vous aurez également accès à ces informations pour toute modification ou suppression.

 

Votre demande de consultation, de vérification, de correction ou de retrait de votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements Personnels, ou votre demande d’accès, de correction ou de suppression de tout Renseignement Personnel que vous nous avez fourni, doit être faite en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique. Veillez à indiquer votre nom complet et l’adresse électronique que vous avez utilisée lors de votre inscription. Le traitement d’une demande par courrier électronique ou postal peut être retardé et vous pouvez continuer à recevoir des communications de la part de COLLECTION IMMOBILIÈRE dans l’intervalle.

 

COLLECTION IMMOBILIÈRE accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de confirmer votre identité avant de vous fournir ces informations. En principe, l’accès à ces informations est gratuit, mais si vous demandez une copie ou la transmission de vos informations, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables. COLLECTION IMMOBILIÈRE vous informera du montant à l’avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande. COLLECTION IMMOBILIÈRE vous donnera accès à vos Renseignements Personnels dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande ou vous informera par écrit qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.

 

Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à tout ou partie de vos Renseignements Personnels. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, ou si la loi ne nous y autorise pas, nous vous fournirons une explication et vous indiquerons les autres mesures à votre disposition.

 

QUE FAIRE SI LA POLITIQUE EST DISPONIBLE EN PLUSIEURS LANGUES ?

 

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise des termes de la présente Politique, la version française prévaut. 

 

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. Toute modification apportée à la présente Politique entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique révisée sur cette page web. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique, nous publierons un avis sur notre Plateforme ou nous vous contacterons par courriel pour vous en informer, si la loi l’exige. 

 

En continuant à utiliser nos Services et/ou la Plateforme, l’Utilisateur accepte la présente Politique de confidentialité et ses mises à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre Politique, vous devez cesser d’utiliser nos Services et notre Plateforme. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la dernière version de la Politique. La date de dernière mise à jour indiquée en bas de la présente Politique est la date de son entrée en vigueur.

 

Toutefois, en cas d’application de la Loi sur la protection du consommateur (CQLR, c. P-40.1), COLLECTION IMMOBILIÈRE notifiera les Utilisateurs actuels de la Plateforme trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Cette notification se fera par l’envoi d’un courriel, informant l’Utilisateur de la possibilité de consulter le détail des modifications sur la Plateforme de COLLECTION IMMOBILIÈRE. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite mettre fin à ses relations avec COLLECTION IMMOBILIÈRE, il disposera au plus tard de trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour adresser une notification à COLLECTION IMMOBILIÈRE et mettre fin, sans frais ni pénalité, à ses obligations envers COLLECTION IMMOBILIÈRE, et devra cesser toute utilisation de la Plateforme.

 

QUI DOIS-JE CONTACTER SI J’AI DES QUESTIONS SUR LA PROTECTION DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

 

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos Renseignements Personnels, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section 2 de la présente Politique.

 

Dernière mise à jour le 29 avril 2024.